Volume 1977/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/76 posée par M. LABAN sur Application en France du règlement n° 974/71 du Conseil dans le cadre de l'octroi de montants compensatoires monétaires à l'importation de vins en provenance d'Italie projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/76 posée par M. LABAN sur Application en France du règlement n° 974/71 du Conseil dans le cadre de l'octroi de montants compensatoires monétaires à l'importation de vins en provenance d'Italie projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/76 posée par M. LABAN sur Application en France du règlement n° 974/71 du Conseil dans le cadre de l'octroi de montants compensatoires monétaires à l'importation de vins en provenance d'Italie projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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