SEC(1977)485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/76 posée par M. GIBBONS sur la compensation pour l'abattage du cheptel réagissant positivement aux tests de certaines maladies projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/76 posée par M. GIBBONS sur la compensation pour l'abattage du cheptel réagissant positivement aux tests de certaines maladies projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/76 posée par M. GIBBONS sur la compensation pour l'abattage du cheptel réagissant positivement aux tests de certaines maladies projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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