SEC(1977)477 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0068/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 783/76 posée par M. MÜLLER sur le rapport annuel sur la politique communautaire des consommateurs projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)477
Original Reference Code
SEC(1977)477
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0068/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 783/76 posée par M. MÜLLER sur le rapport annuel sur la politique communautaire des consommateurs projet établi par M. BURKE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly