SEC(1977)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SEC(1977)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH

SEC(1977)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)478

Original Reference Code

SEC(1977)478

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne