SEC(1977)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0478
Original Reference Code
SEC(1977)478
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/76 posée par M. GERLACH sur l'accès des petites et moyennes entreprises de boulangerie et de pâtisserie au beurre vendu à prix réduit par la CEE projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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