CEUE_SEGE-SEC(1977)0323 SEC(1977)323 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 112/77 APPROBATION Objet : Infraction/France (A.1/77) - redevance pour le contrôle qualificatif des produits soumis au label d'exportation - proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1977]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0323
Original Record Code
SEC(1977)323
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 112/77 APPROBATION Objet : Infraction/France (A.1/77) - redevance pour le contrôle qualificatif des produits soumis au label d'exportation - proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)

Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 112/77 Objet :Infraction/France (A.1/77) - redevance pour le contrôle qualificatif des produits soumis au label d'exportation - proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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