SEC(1977)317 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 103/77 Objet : complément à l'encadrement en matière d'aides à l'industrie textile/confection Proposition de : M. VOUEL

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0317
Original Reference Code
SEC(1977)317
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 103/77 Objet : complément à l'encadrement en matière d'aides à l'industrie textile/confection Proposition de : M. VOUEL (FRA)

Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 103/77 Objet : complément à l'encadrement en matière d'aides à l'industrie textile/confection Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 103/77 Objet : complément à l'encadrement en matière d'aides à l'industrie textile/confection Proposition de : M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 103/77 Objet : complément à l'encadrement en matière d'aides à l'industrie textile/confection Proposition de : M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

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