SEC(1977)13 - Document de travail des Services de la Commission Objet : Relations avec les Etats ACP/PTOM - Exploitation des données recueillies dans le cadre de la post-programmation en vue de l'attribution des marchés au titre des crédits du 4ème FED
SEC(1977)13 - Document de travail des Services de la Commission Objet : Relations avec les Etats ACP/PTOM - Exploitation des données recueillies dans le cadre de la post-programmation en vue de l'attribution des marchés au titre des crédits du 4ème FED
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
Document de travail des Services de la Commission Objet : Relations avec les Etats ACP/PTOM - Exploitation des données recueillies dans le cadre de la post-programmation en vue de l'attribution des marchés au titre des crédits du 4ème FED. (FRA)
Working document of the Services of the Commission Subject: Relations with the ACP/OCT States Use of data obtained within the framework of post-programmation for the purpose of awarding contracts under the 4th EDF (ENG)
Arbeitsdokument der Kommissionsdienststellen Betrifft : Beziehungen mit den Ländern ACP/PTOM. Auswertung der im Rahmen der Nachprogrammierung festgelegten Fakten im Hinblick auf die Erteilung von Aufträgen aus Mitteln des 4. Fonds. (DEU)
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