SEC(1977)49 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 739/76 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par M. le Président
SEC(1977)49 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 739/76 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)49
Original Reference Code
SEC(1977)49
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 739/76 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par M. le Président. (FRA)
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