SEC(1977)5 - OJ 413 - point 4 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions orales et préparation de la session du Parlement européen du 10 au 14 janvier 1977 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 7 janvier 1977
SEC(1977)5 - OJ 413 - point 4 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions orales et préparation de la session du Parlement européen du 10 au 14 janvier 1977 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 7 janvier 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)5
Original Reference Code
SEC(1977)5
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1977
OJ 413 - point 4 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions orales et préparation de la session du Parlement européen du 10 au 14 janvier 1977 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 7 janvier 1977 (FRA)
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