SEC(1977)48 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0019/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/76 posée par M. WALTMANS sur l'inquiétude suscitée parmi la population des Etats membres par la construction de centrales nucléaires et le déversement de déchets radio-actifs projet établi par M. GUAZZARONI, M. SIMONET, M. VOUEL, M. BRUNNER et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)48
Original Reference Code
SEC(1977)48
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0019/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/76 posée par M. WALTMANS sur l'inquiétude suscitée parmi la population des Etats membres par la construction de centrales nucléaires et le déversement de déchets radio-actifs projet établi par M. GUAZZARONI, M. SIMONET, M. VOUEL, M. BRUNNER et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)

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