SEC(1975)3364 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1975)3364 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3364
Original Reference Code
SEC(1975)3364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1975-01952/012
(1974 to 1975)
Brevet européen pour le marché commun. Documents préparatoires de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire.
Document préparatoire n° 39: observations et propositions relatives à certaines dispositions du projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun, notamment en ce qui concerne le problème d'exécution des décisions judiciaires relatives aux brevets communautaires formulées par la Commission des CE; Document préparatoire n° 40: proposition visant à instaurer une procédure uniforme d'appréciation de l'étendue de la protection conférée par les brevets communautaires présentée pa
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly