SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1736
Original Reference Code
SEC(1975)1736
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Note verbale de la mission du Brésil du 01.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 10.04.1975; Note verbale de la mission du Brésil du 21.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 29.04.1975; Suite des travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil
Reference Code:
CM2/1977-00137/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1977_00137_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1976