SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1736
Original Reference Code
SEC(1975)1736
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE (FRA)
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