SEC(1975)1735 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 29 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA NOTE DES SERVICES DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 AU SUJET DE L'IMPORTATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE TISSUS DE COTON ECRUS ET BLANCHIS EN PROVENANCE DU BRESIL
SEC(1975)1735 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 29 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA NOTE DES SERVICES DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 AU SUJET DE L'IMPORTATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE TISSUS DE COTON ECRUS ET BLANCHIS EN PROVENANCE DU BRESIL
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1735
Original Reference Code
SEC(1975)1735
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 29 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA NOTE DES SERVICES DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 AU SUJET DE L'IMPORTATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE TISSUS DE COTON ECRUS ET BLANCHIS EN PROVENANCE DU BRESIL (FRA)
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