SEC(1975)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/665/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 780 /74 posée par M. JAHN sur les actions de la Communauté relatives au respect des dispositions en matière de protection de l'environnement

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1079
Original Reference Code
SEC(1975)1079
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/665/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 780 /74 posée par M. JAHN sur les actions de la Communauté relatives au respect des dispositions en matière de protection de l'environnement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/665/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 780/74 posée par M. JAHN sur les actions de la Communauté relatives au respect des dispositions en matière de protection de l'environnement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/665/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 780 /74 posée par M. JAHN sur les actions de la Communauté relatives au respect des dispositions, en matière de protection de l'environnement (DEU)

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