SEC(1975)1070 - O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.50) - Projet de loi belge d'expansion économique et régionale et prorogation jusqu'au 30 juin 1970 des régimes régionaux actuellement en vigueur. Projet devenu la loi du 30 décembre 1970

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1070
Original Reference Code
SEC(1975)1070
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.50) - Projet de loi belge d'expansion économique et régionale et prorogation jusqu'au 30 juin 1970 des régimes régionaux actuellement en vigueur. Projet devenu la loi du 30 décembre 1970 (FRA)

Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.50) - Projet de loi belge d'expansion économique et régionale et prorogation jusqu'au 30 juin 1970 des régimes régionaux actuellement en vigueur. Projet devenu la loi du 30 décembre 1970 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly