SEC(1974)5147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56, 2 b) du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni. Approbation par la procédure écrite C/3678/75
SEC(1974)5147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56, 2 b) du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni. Approbation par la procédure écrite C/3678/75
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5147
Original Reference Code
SEC(1974)5147
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1974/0186
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56, 2 b) du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni. Approbation par la procédure écrite C/3678/75 (FRA)
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