SEC(1974)5128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas” de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5128
Original Reference Code
SEC(1974)5128
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0185
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas” de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas" de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas" de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (DEU)

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