SEC(1974)5128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas” de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune
SEC(1974)5128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas” de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0185
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas” de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas" de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3683/74 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture définitive du siège "St. Nicolas" de la S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune (DEU)
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