SEC(1974)5162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3679/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs quittant l'industrie charbonnière belge
SEC(1974)5162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3679/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs quittant l'industrie charbonnière belge
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0187
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3679/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs quittant l'industrie charbonnière belge (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3679/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs quittant l'industrie charbonnière belge (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3679/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs quittant l'industrie charbonnière belge (DEU)
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