SEC(1974)5155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale
SEC(1974)5155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0186
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (DEU)
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