SEC(1974)4299 - OJ. Conseil 312e session Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des des Représentants permanents - 6 novembre 1974- - Politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'Est (Proposition de décision arrêtant les régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives) (docs. COM(74) 1614)
T/596/74 (COMER)
SEC(1974)4299 - OJ. Conseil 312e session Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des des Représentants permanents - 6 novembre 1974- - Politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'Est (Proposition de décision arrêtant les régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives) (docs. COM(74) 1614)
T/596/74 (COMER)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
OJ. Conseil 312e session Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des des Représentants permanents - 6 novembre 1974- - Politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'Est (Proposition de décision arrêtant les régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives) (docs. COM(74) 1614)
T/596/74 (COMER) (FRA)
Volume 1974/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
OJ. Conseil 312e session "Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des des Représentants permanents - 6 novembre 1974- - Politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'Est (Proposition de décision arrêtant les régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives) (docs. COM(74) 1614)
T/596/74 (COMER) (FRA)
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French
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