SEC(1974)4301 - O.J. 316ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 746ème et 747ème réunions du Comité des Représentants permanents - 28 octobre et 6 novembre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1974)4301 - O.J. 316ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 746ème et 747ème réunions du Comité des Représentants permanents - 28 octobre et 6 novembre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1974
O.J. 316ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 746ème et 747ème réunions du Comité des Représentants permanents - 28 octobre et 6 novembre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. (FRA)
Volume 1974/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1974
O.J. 316ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 746ème et 747ème réunions du Comité des Représentants permanents - 28 octobre et 6 novembre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. (FRA)
Ag COM 316, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 746th and 747th meetings of the Committee of Permanent Representatives, 28 October/6 November 1974 Strengthening of budgetary powers of European Parliament (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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