SEC(1974)4291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3044/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/74 posée par M. LAUDRIN sur la fixation du prix des productions fromagères
SEC(1974)4291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3044/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/74 posée par M. LAUDRIN sur la fixation du prix des productions fromagères
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4291
Original Reference Code
SEC(1974)4291
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3044/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/74 posée par M. LAUDRIN sur la fixation du prix des productions fromagères (FRA)
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