SEC(1974)1041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Allemagne (C.96) - amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/638/74
SEC(1974)1041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Allemagne (C.96) - amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/638/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1041
Original Reference Code
SEC(1974)1041
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Allemagne (C.96) - amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/638/74 (FRA)
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