SEC(1974)1018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 598/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 571/73 posée par M. GOUSTE sur les accords d'association, de coopération et commerciaux entre la CEE et les pays du monde intéressés
SEC(1974)1018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 598/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 571/73 posée par M. GOUSTE sur les accords d'association, de coopération et commerciaux entre la CEE et les pays du monde intéressés
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 598/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 571/73 posée par M. GOUSTE sur les accords d'association, de coopération et commerciaux entre la CEE et les pays du monde intéressés (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/598/74 Adoption of draft reply to written question No 571/73 tabled by Mr COUSTE on the association, cooperation and trade agreements between the EEC and third countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/598/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 571/73 von Herrn COUSTE über die Assoziations-, Kooperations- und Handelsabkommen zwischen der EWG und interessierten Drittländern (DEU)
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