SEC(1973)1400 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET: 237ème session du Conseil - Discussion du point : "Proposition de décision du Conseil déterminant un programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'état "
SEC(1973)1400 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET: 237ème session du Conseil - Discussion du point : "Proposition de décision du Conseil déterminant un programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'état "
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1973
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET: 237ème session du Conseil - Discussion du point : "Proposition de décision du Conseil déterminant un programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'état ". (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 237th Council session – Proposed Council Decision setting out a programme for the progressive standardization of liberalization measures vis-a-vis the State trading countries (ENG)
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1973
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 237ème session du Conseil - Discussion du point : "Proposition de décision du Conseil déterminant un programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'état". (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 237th Council session - Proposed Council Decision setting out a programme for the progressive standardization of liberalization measures vis-à-vis the State trading countries (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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