SEC(1973)1381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/875/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 501/72 posée par M. VREDELING sur la limitation des exportations d'acier et de produits sidérurgiques de la Communauté à destination des Etats-Unis
SEC(1973)1381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/875/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 501/72 posée par M. VREDELING sur la limitation des exportations d'acier et de produits sidérurgiques de la Communauté à destination des Etats-Unis
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/875/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 501/72 posée par M. VREDELING sur la limitation des exportations d'acier et de produits sidérurgiques de la Communauté à destination des Etats-Unis (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/875/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 501/72 von Herrn VREDELING über die Beschränkung der Ausfuhr von Stahl und Stahlerzeugnissen aus der Gemeinschaft in die Vereinigten Staaten (DEU)
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French, German
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