SEC(1973)835 - O.J. 244 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Monopoles nationaux à caractère commercial/Infractions présumées : . Italie (B.377) : Monopole du papier à cigarettes . Italie (B.379) : Monopole des sels
SEC(1973)835 - O.J. 244 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Monopoles nationaux à caractère commercial/Infractions présumées : . Italie (B.377) : Monopole du papier à cigarettes . Italie (B.379) : Monopole des sels
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0835
Original Reference Code
SEC(1973)835
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1973
O.J. 244 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Monopoles nationaux à caractère commercial/Infractions présumées : . Italie (B.377) : Monopole du papier à cigarettes . Italie (B.379) : Monopole des sels (FRA)
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