SEC(1973)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/100/73) Approbation par la procédure écrite C/ 537/73
SEC(1973)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/100/73) Approbation par la procédure écrite C/ 537/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0848
Original Reference Code
SEC(1973)848
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/100/73) Approbation par la procédure écrite C/ 537/73 (FRA)
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