SEC(1973)853 - Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. Principaux éléments à présenter pour la Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (Communication de M. HAFERKAMP)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0853
Original Reference Code
SEC(1973)853
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1972
Séance spéciale de la Commission Vendredi 2 mars 1973 à 16 h. Principaux éléments à présenter pour la Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (Communication de M. HAFERKAMP) (FRA)

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French

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