SEC(1973)822 - O.J. Commission - séance spéciale du 1er mars 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 février 1973 - Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire [doc. R/241/73 (FIN 50)]
SEC(1973)822 - O.J. Commission - séance spéciale du 1er mars 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 février 1973 - Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire [doc. R/241/73 (FIN 50)]
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1973
O.J. Commission - séance spéciale du 1er mars 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 février 1973 - Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire [doc. R/241/73 (FIN 50)]. (FRA)
Agenda.Commission - special meeting held on 1 March 1973 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject Matter: 676th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 28 February 1973 - Proposal for a Council Decision instituting a European Monetary Cooperation Fund [doc. R/241/73 (FIN 50)]. (ENG)
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English, French
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