SEC(1973)214 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES M. GUNDELACH Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/72 de M. VREDELING sur le traité fondamental entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA
SEC(1973)214 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES M. GUNDELACH Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/72 de M. VREDELING sur le traité fondamental entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)214
Original Reference Code
SEC(1973)214
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES M. GUNDELACH Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/72 de M. VREDELING sur le traité fondamental entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA (FRA)
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