SEC(1973)207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/30/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/72 posée par M. GIRARDIN sur la situation dans le secteur de la viande bovine et sur l'opportunité de payer une prime d'engraissement
SEC(1973)207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/30/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/72 posée par M. GIRARDIN sur la situation dans le secteur de la viande bovine et sur l'opportunité de payer une prime d'engraissement
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)207
Original Reference Code
SEC(1973)207
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/30/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/72 posée par M. GIRARDIN sur la situation dans le secteur de la viande bovine et sur l'opportunité de payer une prime d'engraissement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/30/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 490/72 von Herrn GIRARDIN über die Lage auf dem Rindfleischsektor und über die Zweckmässigkeit einer Mästungsprämie (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies