SEC(1973)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les plans de restructuration de l'agrumiculture en France et en Italie (application du règlement n° 2511/69 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/123/73
SEC(1973)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les plans de restructuration de l'agrumiculture en France et en Italie (application du règlement n° 2511/69 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/123/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)219
Original Reference Code
SEC(1973)219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les plans de restructuration de l'agrumiculture en France et en Italie (application du règlement n° 2511/69 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/123/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly