SEC(1972)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 242/72 posée par M. SCHWÖRER sur la protection de l'environnement et la production d'énergie
SEC(1972)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 242/72 posée par M. SCHWÖRER sur la protection de l'environnement et la production d'énergie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3531
Original Reference Code
SEC(1972)3531
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2433/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 242/72 posée par M. SCHWÖRER sur la protection de l'environnement et la production d'énergie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2433/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 242/72 von Herrn SCHWÖRER über den Umweltschutz und die Energieerzeugung (DEU)
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