SEC(1972)3509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Italie et l'Albanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2510/72
SEC(1972)3509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Italie et l'Albanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2510/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3509
Original Reference Code
SEC(1972)3509
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Italie et l'Albanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2510/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly