SEC(1972)3495 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D'AFRIQUE DU SUD, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LE REPORT DE L'APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES A PERCEVOIR AU ROYAUME-UNI LORS DE L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
SEC(1972)3495 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D'AFRIQUE DU SUD, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LE REPORT DE L'APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES A PERCEVOIR AU ROYAUME-UNI LORS DE L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3495
Original Reference Code
SEC(1972)3495
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1972
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D'AFRIQUE DU SUD, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LE REPORT DE L'APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES A PERCEVOIR AU ROYAUME-UNI LORS DE L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS (FRA)
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