SEC(1972)3485 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.80) - Aides accordées à des raffineries de pétrole dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale Approbation par la procédure écrite accélérée C/2425/72
SEC(1972)3485 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.80) - Aides accordées à des raffineries de pétrole dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale Approbation par la procédure écrite accélérée C/2425/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3485
Original Reference Code
SEC(1972)3485
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.80) - Aides accordées à des raffineries de pétrole dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale Approbation par la procédure écrite accélérée C/2425/72 (FRA)
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