SEC(1972)3472 - 209ème session du Conseil "Affaires Générales" les 9 et 10.10.1972 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Communication de la Commission au Conseil relative au régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée originaire des Pays du Bassin méditerranéen liés à la Communautés par des Accords préférentiels. (docs. S/597/72 et S/783/72)
SEC(1972)3472 - 209ème session du Conseil "Affaires Générales" les 9 et 10.10.1972 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Communication de la Commission au Conseil relative au régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée originaire des Pays du Bassin méditerranéen liés à la Communautés par des Accords préférentiels. (docs. S/597/72 et S/783/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3472
Original Reference Code
SEC(1972)3472
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1972
209ème session du Conseil "Affaires Générales" les 9 et 10.10.1972 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Communication de la Commission au Conseil relative au régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non raffinée originaire des Pays du Bassin méditerranéen liés à la Communautés par des Accords préférentiels. (docs. S/597/72 et S/783/72) (FRA)
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