SEC(1972)3476 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires (doc. R/1404/72)
SEC(1972)3476 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires (doc. R/1404/72)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3476
Original Reference Code
SEC(1972)3476
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 657ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires (doc. R/1404/72) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly