SEC(1972)3542 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop-glucose et du dextrose (doc. R/1470/72 (AGRI 450)
SEC(1972)3542 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop-glucose et du dextrose (doc. R/1470/72 (AGRI 450)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3542
Original Reference Code
SEC(1972)3542
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop-glucose et du dextrose (doc. R/1470/72 (AGRI 450). (FRA)
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