SEC(1972)3540 - OJ 223 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - I. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1969. (doc. R/2062/72 (FIN 550) (ATO 132) II. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1970. (doc. R/2063/72 (FIN 551)
SEC(1972)3540 - OJ 223 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - I. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1969. (doc. R/2062/72 (FIN 550) (ATO 132) II. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1970. (doc. R/2063/72 (FIN 551)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3540
Original Reference Code
SEC(1972)3540
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1972
OJ 223 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 658ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 octobre 1972 - I. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1969. (doc. R/2062/72 (FIN 550) (ATO 132) II. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des Communautés Européennes pour l'exercice 1970. (doc. R/2063/72 (FIN 551) (FRA)
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