SEC(1972)3235 - 206ème session Conseil "affaires étrangères" des 25/26 sept. 1972 O.J. COM (72) 220 point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 655ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 septembre 1972 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exportations de pays tiers (importations en Italie d'engrais azotés en provenance de la Yougoslavie) (S/757/72 COMER 185)
SEC(1972)3235 - 206ème session Conseil "affaires étrangères" des 25/26 sept. 1972 O.J. COM (72) 220 point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 655ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 septembre 1972 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exportations de pays tiers (importations en Italie d'engrais azotés en provenance de la Yougoslavie) (S/757/72 COMER 185)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3235
Original Reference Code
SEC(1972)3235
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1972
206ème session Conseil "affaires étrangères" des 25/26 sept. 1972 O.J. COM (72) 220 point 1 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 655ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 septembre 1972 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exportations de pays tiers (importations en Italie d'engrais azotés en provenance de la Yougoslavie) (S/757/72 COMER 185) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly