SEC(1972)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2256/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 201/72 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des dispositions pour les ceintures de sécurité dans les véhicules automobiles
SEC(1972)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2256/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 201/72 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des dispositions pour les ceintures de sécurité dans les véhicules automobiles
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3255
Original Reference Code
SEC(1972)3255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2256/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 201/72 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des dispositions pour les ceintures de sécurité dans les véhicules automobiles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2256/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 201/72 von Herrn COUSTE über die Angleichung der Vorschriften für Sicherheitsgurte in Kraftfahrzeugen (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies