SEC(1972)3245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/72 posée par M. VREDELING sur les communications de la Commission relatives à des aides octroyées par certains Etats membres dans le domaine de la production agricole
SEC(1972)3245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/72 posée par M. VREDELING sur les communications de la Commission relatives à des aides octroyées par certains Etats membres dans le domaine de la production agricole
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/72 posée par M. VREDELING sur les communications de la Commission relatives à des aides octroyées par certains Etats membres dans le domaine de la production agricole (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2060/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 171/72 von Herrn VREDELING über die Mitteilungen der Kommission über Beihilfen bestimmter Mitgliedstaaten auf dem Gebiet der Agrarproduktion (DEU)
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French, German
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