SEC(1972)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/2057/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 195/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de primes d'abattages en Italie
SEC(1972)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/2057/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 195/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de primes d'abattages en Italie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3222
Original Reference Code
SEC(1972)3222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/2057/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 195/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de primes d'abattages en Italie (FRA)
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