SEC(1972)304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.166/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/71 posée par M. COUSTE sur les règlements tendant à supprimer les exemptions des droits de douane sur certains produits, et les produits textiles, en provenance des pays bénéficiant des préférences douanières généralisées
SEC(1972)304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.166/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/71 posée par M. COUSTE sur les règlements tendant à supprimer les exemptions des droits de douane sur certains produits, et les produits textiles, en provenance des pays bénéficiant des préférences douanières généralisées
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.166/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/71 posée par M. COUSTE sur les règlements tendant à supprimer les exemptions des droits de douane sur certains produits, et les produits textiles, en provenance des pays bénéficiant des préférences douanières généralisées. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.166/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 449/71 von Herrn COUSTE über die Verordnungen über die Wiedereinführung des Zollsatzes des Gemeinsamen Zolltarifs für bestimmte Erzeugnisse, insbesondere Textilerzeugnisse mit Ursprung in den Ländern, denen allgemeine Zollpräferenzen gewährt werden. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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