SEC(1972)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.167/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/71 posée par M. VREDELING sur les droits perçus aux Pays-Bas pour couvrir les frais du contrôle vétérinaire officiel à l'importation et à l'exportation
SEC(1972)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.167/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/71 posée par M. VREDELING sur les droits perçus aux Pays-Bas pour couvrir les frais du contrôle vétérinaire officiel à l'importation et à l'exportation
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.167/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/71 posée par M. VREDELING sur les droits perçus aux Pays-Bas pour couvrir les frais du contrôle vétérinaire officiel à l'importation et à l'exportation (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.167/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 403/71 von VREDELING über die Erhebung von Gebühren für die veterinäramtliche Kontrolle bei der Ein- und Ausfuhr in den Niederlanden. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly