SEC(1971)1252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/853/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/70 posée par MM. SPENALE et RADOUX sur l'incidence des offres de préférences généralisées sur le produit du tarif douanier commun
SEC(1971)1252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/853/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/70 posée par MM. SPENALE et RADOUX sur l'incidence des offres de préférences généralisées sur le produit du tarif douanier commun
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/853/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/70 posée par MM. SPENALE et RADOUX sur l'incidence des offres de préférences généralisées sur le produit du tarif douanier commun. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 853/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 552/70 von den Herren SPENALE und RADOUX über die Auswirkungen der Angebote für allgemeine Präferenzen auf das Aufkommen aus dem Gemeinsamen Zolltarif. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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